Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent entre "La boutique Salut les Parents" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées "le client".
1. Produits
Ces matériels pédagogiques ne sont pas des jouets. L'usage par les enfants doit être impérativement accompagné par un adulte, parent, éducateur ou thérapeute. Certains, par leurs formes, peuvent présenter des dangers par une utilisation non raisonnée. La boutique met donc en garde les utilisateurs contre un manque d'accompagnement qui pourrait entraîner des accidents graves.
Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles.
2. Commande
La boutique automatique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. La boutique confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande. La boutique reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné.
Les articles sont envoyés dans des emballages recyclés.
3. Délais de livraison
Toute commande de produits en stock accompagnée de son règlement sera expédiée dans les meilleurs délais suite à la réception du paiement (délai moyen constaté : 21 jours). Le délai d'acheminement sera celui du transporteur. Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré, la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur et la boutique devra être averti sous 24 heures par mail.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
6. Livraison
La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. Les remises accordées sur les commandes ne concernent jamais les frais de port.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou Pay-Pal. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.
Les règlements par chèque se font à l’ordre de Audrey Ferbus.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la boutique jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition.
9. Litiges
Le présent contrat relève du droit français. La boutique ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature, matériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des matériels, d'un manque d'accompagnement des enfants ou des malades dans la pratique pédagogique ou thérapeutique à laquelle ils sont exclusivement destinés. Dans tous les cas, la responsabilité de la boutique restera limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande. Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
11. Informations légales
Les informations nominatives sollicitées sur le site de La boutique Salut les Parents sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. La boutique s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Acceptation des conditions
Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.